Dépouillement des registres paroissiaux
et d'état civil de la Mayenne

Projet de "convention"

(dernière mise à jour : 17 août 2004)

Si vous souhaitez formuler des remarques
à propos de ce projet de texte, écrivez-nous. !

Prêt de cédéroms
par les Archives départementales de la Mayenne

Je soussigné(e) M. Mme Melle (prénom, nom) .....................................................................
adresse postale ............................................................................................................
téléphone : ............................................................... e-mail ................................

atteste avoir reçu ce jour des Archives départementales de la Mayenne ..... cédéroms
reproduisant les registres paroissiaux et/ou d'état civil suivants :

Ces cédéroms me sont prêtés pour une durée de ...................................

Je m'engage à ne pas diffuser les images contenues dans ces cédéroms.

En échange de ce prêt, je fournirai aux Archives départementales de la Mayenne, dans le délai prévu ci-dessus, un relevé informatique des actes contenus sur les cédéroms, sous la forme et dans le format convenus préalablement avec les Archives départementales.

Ce relevé sera librement communiqué au public par les Archives de la Mayenne.

Je serai de mon côté libre d'utiliser comme bon me semble le relevé dont je suis l'auteur : copie, impression, diffusion sur internet, etc.

Ce travail est entièrement bénévole. Je peux décider de l'interrompre à tout moment avant le terme prévu, ma seule obligation étant de restituer les cédéroms aux Archives départementales.